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INSTITUTIONS ET FISCALITE

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QUI EST RESIDENT FISCAL DE SAINT BARTHELEMY? Contribution dans l'attente de la convention fiscale	07/10/2007
Interprétations issues d'autres collectivité d'outre mer - Egalité devant les charges publiques : le Conseil Constitutionnel rappelle ce principe constitutionnel pour la Polynésie	11/05/2007
Barème de l'ISF pour 2008	02/05/2007
Réflexions sur l'avenir de l'économie de Saint Barthélemy	20/04/2007
CRDS	03/04/2007
CSG	03/04/2007
Impôt sur la fortune à Saint Barth ? Décryptage (version pdf en cliquant sur la photo)	24/03/2007
Fiscalité : nouveau statut - Fiscalité de la COM	08/03/2007
Compétences nouvelles	07/03/2007
Droit de préemption à valeur d'expropriation	07/03/2007
Dispositions de la loi organique particulières à Saint Barthélemy	05/03/2007
La loi organique - Ensemble des textes constitutionnels et légaux de référence (mis à jour le 1502210)	23/02/2007